Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n°102 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Outre-mer
Institutions publiques
Sécurité publique
Déposé le Vendredi 31 janvier 2025 à 14h22
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er , Alinea 5

Alinéa 5


Après la troisième occurrence du mot :


Mayotte


insérer les mots :


, du conseil de l’ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte,

Exposé sommaire

Cet amendement propose de compléter la composition du comité technique rattaché au conseil d’administration de l'établissement chargé de la reconstruction avec les représentants du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte qui pourront apporter leur expertise tant dans le domaine de l’exercice de la profession que par leur vision de l’écosystème local.


Amendement proposé en lien avec le Conseil national de l’Ordre des architectes.

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