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Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n°1078 (Sénat)

Rejeté
Budget
Économie et finances
Culture et patrimoine
Déposé le Vendredi 1 décembre 2023 à 13h40
Voir l'amendement dans le dossier

État B

I. – Créer le programme :


Aide à l’export de la presse vers les outre-mer


II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :


(en euros)

















































Programmes



Autorisations d’engagement



Crédits de paiement



 



+



-



+



-



Presse et médias



 



 



 



 



Livre et industries culturelles



 



5 000 000



 



5 000 000



Aide à l’export de la presse vers les outre‑mer



5 000 000



 



5 000 000



 



TOTAL



5 000 000



5 000 000



5 000 000



5 000 000



SOLDE



0



0


Exposé sommaire

Cet amendement vise à  garantir une aide conséquente à l’export de la presse vers l'Outre-mer, similaire à celle existant à l’export vers l’étranger.


Le coût des éditions numériques, l'inflation, la hausse des  coûts de l'énergie et  du papier se répercutent de façon amplifiée, en outre-mer.


 Une aide spécifique titres de presse ultramarins, a été créée en 2021 ;  dotée de 2 millions d’euros, elle sera en stagnation en 2024 et ne vise qu'à maintenir le pluralisme outre-mer. 


Cet amendement propose donc un accès renforcé à la presse outre-mer, grâce à une aide spécifique à l'export vers les départements, collectivités et territoires concernés.


Pour respecter les règles de recevabilité financière,  cet amendement procède :


 - à la diminution de 5 millions d'euros de l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 « Livre et industries culturelle », en AE et en CP ;


 - à l'abondement de  5 millions d’euros en AE et en CP d'un nouveau programme intitulé « Aide à l’export de la presse vers les Outre-mer ». 

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