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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Amendement n°109 (Sénat)

En attente
Vieillesse
Santé
Inégalités sociales
Déposé le Jeudi 25 janvier 2024 à 17h18
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er bis A , Alinea 31

Après l’alinéa 31


Insérer un alinéa ainsi rédigé :


« …° Les représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico‑sociaux.

Exposé sommaire


Il est important de prévoir, au sein du service public départemental de l’autonomie, la représentation des ESMS via des « représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».


Cet amendement a été proposé par l’Uniopss.



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