Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Amendement n°11 (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Environnement
Sécurité publique
Déposé le Lundi 11 novembre 2013 à 23h00
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Évelyne Didier,

Article 16

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas opportun et voire même dangereux d'affranchir les collectivités du respect du code des marchés publics en cas d'urgence impérieuse.

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 13 novembre 2013 à 08h09
Similarité du dispositif: 97% Similarité de l'exposé: 46%
Adopté
Déposé le 11 novembre 2013 à 23h00
Similarité du dispositif: 5% Similarité de l'exposé: 19%
Rejeté
Déposé le 15 novembre 2013 à 18h33
Similarité du dispositif: 4% Similarité de l'exposé: 36%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

En attente
Déposé le 12 juin 2024 à 07h40
Similarité du dispositif: 11% Similarité de l'exposé: 12%
En attente
Déposé le 10 juin 2024 à 10h46
Similarité du dispositif: 16% Similarité de l'exposé: 21%
En attente
Déposé le 10 juin 2024 à 09h35
Similarité du dispositif: 7% Similarité de l'exposé: 22%