Texte proposé par la Commission
Par dérogation à l’alinéa précédent, pendant les premières années d’application du règlement [MACF], la fabrication de ces produits bénéficie d’une allocation de quotas à titre gratuit en quantités réduites. Un facteur de réduction de l’allocation de quotas à titre gratuit pour la fabrication de ces produits est appliqué (le facteur MACF). Le facteur MACF est égal à 100 % pour la période comprise entre l’entrée en vigueur du [règlement MACF] et la fin de 2025, à 90 % en 2026 et est réduit de 10 points de pourcentage chaque année, jusqu’à atteindre 0 % la dixième année.
Amendement
Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, pendant les premières années d’application du règlement [MACF], la fabrication des produits visés à l’annexe I de ce règlement jusqu’au 31 décembre 2030 bénéficie d’une allocation de quotas à titre gratuit en quantités réduites. Un facteur de réduction de l’allocation de ces quotas à titre gratuit pour la fabrication de ces produits est appliqué (le facteur MACF). Le facteur MACF est égal à 100 % pour la période comprise entre ... [l’entrée en vigueur du [règlement MACF] et la fin de 2024, à 90 % en 2025, à 80 % en 2026, à 70 % en 2027, à 50 % en 2028 et à 25 % en 2029, pour finalement atteindre 0 % en 2030.
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