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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n°119 (Sénat)

En attente
Énergies
Économie et finances
Industrie
Déposé le Jeudi 6 juin 2024 à 09h08
Voir l'amendement dans le dossier

Article 3 , Alinea 3

Alinéa 3


Après les mots :


de l’article L. 811‑1,


rédiger ainsi la fin de cet alinéa :


notamment en matière de fermeture du cycle du combustible et de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone ; »

Exposé sommaire

Cet article vise à introduire dans le code de l'environnement la poursuite des efforts de R&D et d'innovation dans le secteur nucléaire, en mentionnant explicitement les réacteurs de technologie EPR, les petits réacteurs modulaires, le projet international ITER, le projet Cigéo, ainsi que des objectifs plus généraux, à savoir la fermeture du cycle du combustible nucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle de d'hydrogène bas carbone.


Il importe de conserver à la loi un caractère général, en dégageant les objectifs de politique énergétique à poursuivre, tout en préservant une latitude suffisante en matière d’innovation et de diversité de projets permettant d’y répondre, au bénéfice de l’efficacité technico-économique d’ensemble. Il est donc proposer de supprimer les mentions de technologies ou de projets spécifiques.

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