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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n°124 - rectifié (Sénat)

En attente
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Jeunesse
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 12h11
Voir l'amendement dans le dossier

Article 15

Après l'article 15


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


Au trentième alinéa de l'article L. 541-15-10 du code de l’environnement, la date : « 2025 » est remplacée par la date : « 2030 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli

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Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%

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Rejeté
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