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Recomposition de la carte intercommunale

Amendement n°13 (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Démocratie locale et participation citoyenne
Déposé le Mercredi 19 octobre 2016 à 09h01
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Catherine Di Folco,

Intitulé de la proposition de loi

Rédiger ainsi l'intitulé :


Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tirer les conséquences des amendements adoptés en commission.

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Adopté
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