Texte proposé par la Commission
Néant
Amendement
(11 ter) La transition vers l’utilisation de solutions de substitution aux HFC permettra aux entreprises de réaliser des économies de coûts, puisqu’elles n’auront pas à acheter de quotas de HFC, et stimulera l’éco- innovation et l’emploi. Les États membres devraient toutefois garantir une transition juste et équitable, qui ne laisse personne de côté, pour le personnel employé par des entreprises qui ne réussissent pas à passer à des solutions de substitution naturelles.
Anticipez les besoins et projets des communes !
Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les
comptes rendus, délibérations, arrêtés et procès verbaux de conseils municipaux :
Réserver une démo avec un expert
- Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
- Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
