Office français de la biodiversité

Amendement n°140 (Sénat)

Non soutenu
Justice et droit
Institutions publiques
Démocratie
Déposé le Lundi 8 avril 2019 à 09h09
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Déposé par : Mme Angèle Préville,

Intitulé du projet de loi , Alinea 3

Remplacer les mots :


biodiversité, modifiant les missions des fédérations des


par les mots :


nature, modifiant les missions des fédérations de

Exposé sommaire


Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi. Il propose de renommer l'Office français de la biodiversité, l'Office français de la nature. Il s'agit à travers cette nouvelle dénomination de mieux saisir les missions de l'établissement.

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