Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n°140 - rectifié (Sénat)

Rejeté

Changement climatique

Économie et finances

Énergies

Déposé le Mardi 15 octobre 2024 à 10h37

Voir l'amendement dans le dossier

Article 12 , Alinea 7

Alinéa 7

Après le mot :

électricité

insérer les mots :

et la chaleur

Exposé sommaire

La prochaine loi quinquennale sur l'énergie devra contenir un objectif de décarbonation, lequel concerne fortement la production de chaleur, notamment industrielle.

En effet, l’industrie est le 2^ème émetteur de GES en France et la chaleur représente 75% de la consommation énergétique de l’industrie. Aujourd’hui, cette consommation provient majoritairement du gaz, qui est responsable de près de15% des émissions de gaz à effet de serre en France.

La chaleur produite par fission nucléaire est une solution décarbonée et compétitive à même de permettre aux industriels de réduire drastiquement leur empreinte carbone.

Ainsi, cet amendement vise à étendre le champ des objectifs de la future loi quinquennale sur l’énergie, en y intégrant explicitement la production de chaleur en plus de l’électricité.