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Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°158 (Sénat)

Rejeté
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Lundi 24 juillet 2017 à 08h58
Voir l'amendement dans le dossier

Article 8 , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Gouvernement ambitionne de réformer le droit du travail. Conformément à l'article L1 du Code du travail, le contenu des ordonnances est actuellement discuté par les partenaires sociaux. La ministre du Travail s'est engagée à ce que ces ordonnances soient examinées en Conseil des ministres le 20 septembre 2017 et l'article 8 du présent projet de loi prévoit que la loi de ratification sera déposée dans un délai de trois mois devant le Parlement à compter de sa publication.


Pour les auteur-e-s de cet amendement, le calendrier annoncé est trop rapide au regard des enjeux qui entourent le droit des relations de travail. En effet, réformer ce dernier nécessite une réflexion d'envergure qui réunisse l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi, les auteur-e-s de cet amendement entendent supprimer l'article 8 du présent projet de loi. 


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