Mesures pour le renforcement du dialogue social

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

L'alinéa 20 de l'article 3 du présent projet de loi prévoit la faculté d'adapter par convention ou accord collectif de branche, dans les limites d'un cadre fixé par la loi, les dispositions, en matière de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire, relatives aux motifs de recours à ces contrats, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié.

Alors qu'actuellement le recours au contrat à durée indéterminée constitue le principe, cet alinéa vise clairement à faciliter le recours à des contrats courts. Ainsi, l'entrée en vigueur de cette disposition entraînerait une précarisation du monde du travail et, par ricochet, des salarié-e-s. C'est pourquoi, les auteur-e-s de cet amendement demandent la suppression de l'alinéa 20.