Ancrage territorial de l'alimentation

Amendement n°16 - rectifié (Sénat)

Adopté
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Ruralité
Déposé le Mercredi 9 mars 2016 à 13h25
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Déposé par : M. Daniel Gremillet, M. Didier Mandelli, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Guy-Dominique Kennel, M. Jackie Pierre, M. Jean-Marie Morisset, Mme Agnès Canayer, Mme Patricia Morhet-Richaud, Mme Catherine Di Folco, M. Jean-Noël Cardoux, M. André Trillard, M. Jean-François Mayet, Mme Corinne Imbert, M. Jean-Paul Émorine, M. Philippe Mouiller, Mme Jacky Deromedi, M. Jean-Pierre Grand, M. Michel Raison, Mme Vivette Lopez, M. Philippe Leroy, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. François Calvet, M. François Bonhomme, M. Gérard Bailly, M. Alain Vasselle, M. Alain Milon, M. Cyril Pellevat, M. Gérard Longuet, M. Gilbert Bouchet, M. Daniel Chasseing, M. Jean Bizet, M. Gérard Cornu, M. Michel Vaspart, M. Jean-François Rapin, M. Rémy Pointereau, M. Jean-Claude Lenoir,

Article 4 , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2. 

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