Modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Amendement n°16 (europe)

Déposé le Mercredi 24 janvier 2024 à 23h00
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Clara AGUILERA,

Considérant 12 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission
Néant

Amendement
(12 ter) Il importe de redistribuer les produits qui approchent de leur date de péremption aux personnes dans le besoin. Les détaillants alimentaires ont tout le loisir de donner ces produits à des organisations caritatives en mesure de distribuer ces produits sans délai, de façon à s’assurer qu’ils soient consommés.

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