Remplacer les mots :
des articles 138-2 et
par les mots :
de l’article
Remplacer les mots :
des articles 138-2 et
par les mots :
de l’article
Cet amendement a pour objet de limiter le champ d’application de l’article 1er A en cas de condamnation.
Les auteurs de cet amendement sont particulièrement préoccupés par les conséquences que pourrait avoir une telle disposition dans la pratique, et les difficultés qu'elle poserait notamment aux chefs d'établissements.