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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Amendement n°16 (Sénat)

En attente
Sport
Religion et laïcité
Justice et droit
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 06h58
Voir l'amendement dans le dossier

Article 3 , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par le présent amendement de suppression, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à ce que les collectivités territoriales soient contraintes d’adopter des règlements intérieurs de piscines qui prohibent le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, au mépris du principe selon lequel le principe de neutralité et de laïcité s’applique aux agents et non aux usagers du service public. 


Le présent article porte également atteinte à la libre administration des collectivités territoriales, qui doivent rester libres d’adopter, sous le contrôle du juge, le règlement intérieur des piscines pour organiser le bon fonctionnement du service. 


Notre groupe est attaché à l’équilibre de la loi de 1905 qui protège la neutralité de l’État et la liberté de conscience, et propose donc la suppression de cet article.

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