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Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°160 (Sénat)

Rejeté
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Lundi 24 juillet 2017 à 08h58
Voir l'amendement dans le dossier

Article 2 , Alinea 2

Alinéas 2 et 3


Supprimer ces alinéas.

Exposé sommaire

L'article 2 du présent projet de loi ambitionne de mettre en place une instance de représentation du personnel se substituant aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


La fusion de ces instances va entraîner l'affaiblissement de chacune de ces instances et d'une réduction de leurs prérogatives. En particulier, des thématiques majeures comme celles liées à la santé et à la sécurité risquent d'être noyés dans un flot d'autres sujets. 


C'est pourquoi, les auteur-e-s de cet amendement entendent supprimer les aliéas 2 et 3 de l'article 2 du présent projet de loi.

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