Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n°1700 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Budget
Changement climatique
Économie et finances
Déposé le Jeudi 17 novembre 2022 à 22h52
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Article 8 , Alinea 10

I. – Alinéa 10


Remplacer le taux :


9 %


par le taux :


10 %


II. – Alinéa 18


Remplacer le taux :


1,1 %


par le taux :


2 %


III. – Alinéa 22


1° Après les mots :


Le a du 1° du I


insérer les mots :


ainsi que les dispositions prévues au deuxième alinéa du b du 1° et au dernier alinéa du a du 2° du I


2° Remplacer le mot :


entre


le mot :


entrent


IV. – Alinéa 23


1° Remplacer les deux premières occurrences du mot :


Le


par les mots :


Les autres dispositions du


2° Remplacer le mot :


entrent


par le mot :


entre

Exposé sommaire

L'intégration de biocarburants dans notre réseau de transports est un levier efficace pour accélérer la transition écologique, car ils sont moins émetteurs de gaz à effet de serre que les carburants fossiles, et renforcer notre souveraineté alimentaire, car ils apportent des revenus complémentaires aux agriculteurs;


C'est pourquoi cet amendement propose de rehausser les objectifs d'intégration de biocarburant tels que prévus par l'article 8 du PLF, afin de mettre en cohérence cette trajectoire avec les ambitions de la France en matière de transition écologique.

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