Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°176 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Lundi 24 juillet 2017 à 13h04
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Pascale Gruny, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Didier Mandelli, M. Philippe Dallier, Mme Corinne Imbert, M. Cyril Pellevat, M. Michel Vaspart, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Mouiller, Mme Catherine Di Folco, M. Antoine Lefèvre, M. Jackie Pierre, Mme Colette Mélot, M. Gérard Cornu, M. Daniel Chasseing, M. François Commeinhes, M. Daniel Gremillet,

Article 3 , Alinea 16

Alinéa 16


Après le mot :


Adaptant


insérer les mots :


et simplifiant

Exposé sommaire

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure de licenciement est compliquée. Il convient donc de la simplifier.

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