Respect des principes de la République

Amendement n°185 (Sénat)

Adopté

Démocratie

Institutions publiques

Éthique publique

Déposé le Mardi 30 mars 2021 à 19h04

Déposé par : M. Jean-Pierre Decool, M. Emmanuel Capus, M. Daniel Chasseing, M. Jean-Louis Lagourgue, M. Joël Guerriau, M. Alain Marc, M. Franck Menonville, Mme Colette Mélot, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre-Jean Verzelen, M. Dany Wattebled, M. Jean Bacci, M. François Bonhomme, M. Michel Bonnus, M. Guillaume Chevrollier, M. Édouard Courtial, Mme Nathalie Delattre, Mme Françoise Dumont, Mme Sabine Drexler, M. Jean-Pierre Grand, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, Mme Christine Herzog, M. Marc Laménie, M. Antoine Lefèvre, M. Pierre-Antoine Levi, M. Jean-François Longeot, M. Jean-Pierre Moga, Mme Sylviane Noël, Mme Denise Saint-Pé,

Article 21 bis C , Alinea 4

Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

instruction

insérer les mots :

dans le respect des principes de la République et

Exposé sommaire

Cet alinéa précise l’engagement des familles pratiquant l’instruction en famille à dispenser les enseignements majoritairement en français. Il paraît important d’affirmer le respect des valeurs de la République au cœur de cet engagement. En effet, l’instruction doit permettre à chaque enfant de devenir un citoyen libre et éclairé. C’est un droit fondamental de l’enfant. Alors, qu’elle soit pratiquée à l’école ou en famille, elle doit être en tout état de cause dispensée dans le respect des principes de la République.

Tel est l’objet de cet amendement.