Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°189 (Sénat)

Rejeté
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Lundi 24 juillet 2017 à 09h41
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Françoise Laborde, M. Guillaume Arnell, Mme Mireille Jouve, Mme Josiane Costes, M. Alain Bertrand, M. Jean-Noël Guérini, M. Joseph Castelli, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Hermeline Malherbe, M. Yvon Collin,

Article 1er , Alinea 5

Alinéa 5


Remplacer le mot et la référence :


et L. 3121‑43


par les références :


, L. 3121‑43 et L. 5125‑1

Exposé sommaire

La commission a supprimé dans la loi d'habilitation la référence aux accords de maintien de l'emploi. Il est proposé de réintroduire cette référence.

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