Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n°2 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Agriculture et alimentation
Aviation
Sciences et technologies
Déposé le Lundi 7 avril 2025 à 15h20
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er , Alinea 3

Alinéa 3


Après le mot :


phytopharmaceutiques


insérer les mots :


pour lutter contre ce danger

Exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli qui vise à préciser que la dérogation au principe général d'interdiction en cas de danger sanitaire grave ne peut porter uniquement que sur la pulvérisation de produits visant à lutter contre ce danger. 

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