Ancrage territorial de l'alimentation

Amendement n°2 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Ruralité
Déposé le Mardi 8 mars 2016 à 16h37
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Déposé par : M. Alain Vasselle, M. Guy-Dominique Kennel, Mme Caroline Cayeux, Mme Élisabeth Lamure, Mme Pascale Gruny, Mme Catherine Procaccia, M. Pierre Charon, M. Antoine Lefèvre, M. Daniel Laurent, M. Philippe Leroy, Mme Christiane Hummel, M. Alain Milon, M. Gérard Longuet, M. Philippe Mouiller, Mme Colette Giudicelli, Mme Jacky Deromedi, , Mme Sophie Primas, M. Rémy Pointereau,

Article 1er bis , Alinea -20

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Exposé sommaire

Amendement de conséquence.

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