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Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Amendement n°20 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Agriculture et alimentation
Économie et finances
Concurrence
Déposé le Mardi 8 décembre 2015 à 15h35
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Yvon Collin,

Article 3 , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le dispositif proposé vise habilement à contourner l’interdiction européenne d’un étiquetage obligatoire de l’origine pays des viandes ou produits laitiers entrant dans la composition d’un plat transformé. Toutefois, si l’information du consommateur sur l’origine des produits est un droit qu’il faut encourager, le dispositif qui permettrait la délivrance de l’information a posteriori n’est pas satisfaisant et cette question doit être renégociée avec fermeté au niveau européen.

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