Établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013

Texte proposé par la Commission
(19) Il existe un chevauchement important entre les données figurant dans la déclaration en douane et celles figurant dans la demande de documents d’accompagnement. Pour permettre la réutilisation des données afin que les opérateurs économiques ne soient pas tenus de fournir les mêmes données plus d’une fois, il est nécessaire de rapprocher et de rationaliser les exigences en matière de données pour les formalités douanières et les formalités non douanières de l’Union couvertes par le système EU CSW- CERTEX. Il importe par conséquent que la Commission recense les éléments de données figurant à la fois dans la déclaration en douane et dans la demande de documents d’accompagnement. La Commission devrait aussi recenser les éléments de données qui ne sont exigés que par la législation non douanière de l’Union [«jeu(x) de données de l’autorité compétente partenaire (ACP)»]. Les données de la déclaration en douane et le ou les jeux de données de l’ACP devraient constituer une déclaration intégrée comprenant toutes les informations relatives au dédouanement nécessaires pour accomplir les formalités douanières et les formalités non douanières de l’Union couvertes par le système EU CSW- CERTEX.

Amendement
(19) Il existe un chevauchement important entre les données figurant dans la déclaration en douane et celles figurant dans la demande de documents d’accompagnement, ce qui rend le dédouanement plus difficile. Pour permettre la réutilisation des données afin que les opérateurs économiques ne soient pas tenus de fournir les mêmes données plus d’une fois, il est nécessaire de rapprocher et de rationaliser les exigences en matière de données pour les formalités douanières et les formalités non douanières de l’Union couvertes par le système EU CSW-CERTEX. Il importe par conséquent que la Commission recense les éléments de données figurant à la fois dans la déclaration en douane et dans la demande de documents d’accompagnement. La Commission devrait aussi recenser les éléments de données qui ne sont exigés que par la législation non douanière de l’Union [«jeu(x) de données de l’autorité compétente partenaire (ACP)»]. Les données de la déclaration en douane et le ou les jeux de données de l’ACP devraient constituer une déclaration intégrée comprenant toutes les informations relatives au dédouanement nécessaires pour accomplir les formalités douanières et les formalités non douanières de l’Union couvertes par le système EU CSW- CERTEX.