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Gestion effective du risque de submersion marine

Amendement n°20 (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Changement climatique
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le Mardi 12 avril 2011 à 09h46
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Dominique de Legge,

Article 21 , Alinea 5

Alinéa 5


Supprimer les mots : « , et notamment des risques de submersion marine ».


 

Exposé sommaire

Rédactionnel.

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Adopté
Déposé le 12 avril 2011 à 09h46
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