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Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Amendement n°20 (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Environnement
Sécurité publique
Déposé le Mercredi 13 novembre 2013 à 08h09
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Louis Nègre,

Article 2 , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.

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Adopté
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