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La réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique

Amendement n°23 (europe)

Déposé le Mercredi 10 octobre 2018 à 22h00
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Déposé par : Mme Frédérique RIES,

Considérant 12 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission
Néant

Amendement
(12 quater) Les mesures encourageant l’utilisation de solutions de substitution exemptes de plastique au sens de la présente directive ne sauraient amplifier les effets négatifs sur l’environnement ou le climat en rejetant par exemple une quantité plus importante de COou en exploitant de précieuses ressources. Sachant que de nombreuses solutions de substitution exemptes de plastique font intervenir des ressources naturelles, il est important de veiller à la durabilité de ces matériaux qui sont supposés trouver leur origine dans la bioéconomie. Eu égard à la hiérarchie des déchets, les mesures visées dans la présente directive, ainsi que leur mise en œuvre, doivent toujours privilégier la prévention ou la transition vers des produits réutilisables plutôt que des solutions de substitution à usage unique, même si elles ne contiennent pas de matières plastiques.

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