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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n°23 - rectifié (Sénat)

En attente
Eau et assainissement
Économie et finances
Environnement
Déposé le Lundi 10 juin 2024 à 10h46
Voir l'amendement dans le dossier

Article 10 , Alinea 3

Alinéa 3


Remplacer les mots :


, à l’horizon 2030,


par les mots :


et de récupération, à l’horizon 2030,

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer pleinement le potentiel et la place des énergies de récupération dans tous les objectifs définis par la présente proposition de loi en matière de chaleur.


En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations d’énergie et demeure largement dépendante d’énergies fossiles importées, agir sur la chaleur doit être à la fois une nécessité et un axe central de notre politique énergétique. 


Ce constat partagé depuis de nombreuses années par le Sénat implique néanmoins de pouvoir exploiter pleinement le potentiel de tous les gisements de nos territoires qui contribuent à la décarbonation de la chaleur, au premier rang desquels les énergies de récupération, qui doivent pouvoir trouver toute leur place dans les objectifs de la politique énergétique.  


La valorisation énergétique des déchets, la récupération de la chaleur fatale générée par les sites industriels, les datacenters, ou encore le traitement des eaux usées sont autant de leviers qui contribuent à « transformer » les ressources locales de nos territoires en une énergie locale décarbonée.


C’est pourquoi les énergies de récupération doivent pouvoir trouver toute leur place dans la politique énergétique et la réponse à apporter en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

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