Amendement n° 55, alinéa 4
Remplacer les mots :
chargé des anciens combattants
par les mots :
de la défense
Amendement n° 55, alinéa 4
Remplacer les mots :
chargé des anciens combattants
par les mots :
de la défense
Le présent sous‑amendement est rédactionnel.
L’ONAC étant placé sous la tutelle du « ministre de la défense » aux termes de l’article L. 611‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il convient de faire référence au « ministre de la défense » (et non au « ministre chargé des anciens combattants ») dans la définition dans la définition de la mission mémorielle confiée à l’office.