Modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757

Texte proposé par la Commission
Par dérogation à l’alinéa précédent, pendant les premières années d’application du règlement [MACF], la fabrication de ces produits bénéficie d’une allocation de quotas à titre gratuit en quantités réduites. Un facteur de réduction de l’allocation de quotas à titre gratuit pour la fabrication de ces produits est appliqué (le facteur MACF). Le facteur MACF est égal à 100 % pour la période comprise entre l’entrée en vigueur du [règlement MACF] et la fin de 2025, à 90 % en 2026 et est réduit de 10 points de pourcentage chaque année, jusqu’à atteindre 0 % la dixième année.

Amendement
Par dérogation au premier alinéa, pendant les premières années d’application du règlement [MACF], la fabrication des produits visés à l’annexe I de ce règlement bénéficie d’une allocation de quotas à titre gratuit en quantités réduites. Un facteur de réduction de l’allocation de quotas à titre gratuit pour la fabrication de ces produits est appliqué (le facteur MACF). Le facteur MACF est égal à 100 % pour la période comprise entre le... [date d’entrée en vigueur du [règlement MACF]] et la fin de 2027, et est subordonné à l’application de la phase opérationnelle visée à l’article 36, paragraphe 3, point d), du règlement (UE).../... [règlement MACF,], réduit de 10 % au cours d’une période transitoire de 2028 à 2030, puis réduit de 17,5 points de pourcentage chaque année jusqu’à atteindre 0 % d’ici la fin de 2034.