Parrainage républicain

Amendement n°3 (Sénat)

Adopté
Associations, ONG et mouvements politiques
Démocratie
Éducation
Déposé le Dimanche 10 mai 2015 à 22h00
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Yves Détraigne,

Article 3 , Alinea -10

Rédiger ainsi cet article :


L’article 1er de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre l’application de la présente loi dans les territoires ultramarins.

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