Reconnaissance des proches aidants

Amendement n°3 (Sénat)

Adopté
Famille
Santé
Handicap et inclusivité
Déposé le Jeudi 28 février 2019 à 23h00
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Olivier Henno,

Article 5 bis (Supprimé) , Alinea -10

Rédiger ainsi cet article :


Le V de l’article L. 14‑10‑5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :


1° Au premier alinéa, après la référence : « 4° », est insérée la référence : « , 5° » ;


2° Au a, les mots : « mêmes 1°, 2°, 4° et 6° » sont remplacés par les références : « 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 233-1 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie du programme coordonnée de financement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées dans le champ de la section V du budget de la CNSA consacrée au financement des dépenses en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.

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