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Efficacité de la lutte antiterroriste

Amendement n°30 (Sénat)

Adopté
Lutte contre le terrorisme
Sécurité publique
Justice et droit
Déposé le Lundi 25 janvier 2016 à 11h18
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Michel Mercier,

Article 22 , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suppression de l'article 22 par coordination avec la suppression de l'article 18 relatif à la rétention de sûreté.

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