Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n°323 - rectifié (Sénat)

Retiré

Budget

Économie et finances

Jeunesse

Déposé le Vendredi 29 novembre 2024 à 09h13

Déposé par : M. Patrick Chaize, Mme Micheline Jacques, M. Hervé Reynaud, M. Didier Mandelli, M. Daniel Laurent, M. Fabien Genet, M. Pascal Allizard, Mme Catherine Di Folco, Mme Pauline Martin, Mme Pascale Gruny, Mme Frédérique Puissat, M. Antoine Lefèvre, Mme Marie Mercier, M. Cédric Vial, Mme Florence Lassarade, M. Hugues Saury,

État B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Exposé sommaire

L’article L813‑9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié, dépendant pour l’essentiel de la Fédération des Maisons familiales rurales (MFR). Il précise que l’aide financière de l’État est calculée sur la base :

1° Du nombre de postes de formateurs nécessaires à la mise en œuvre de filières de formation ;

2° Du coût d’un poste, déterminé pour chaque filière de formation.

Le projet de loi de finances pour 2025 ne tient pas suffisamment compte en l’état de l’évolution des besoins des MFR. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter la subvention à hauteur de 20 millions d’euros, afin de prendre en compte l’augmentation du nombre d’élèves (+ 1 600 élèves soit 8 millions d’euros), du coût formateur (+ 2 millions d’euros) et la nécessité d’améliorer le taux d’encadrement qu’elles proposent pour les élèves de niveau 4^ème et 3^ème, afin d’aligner celui-ci sur celui des autres familles de l’enseignement agricole (+ 10 millions d’euros).

Il est donc proposé de renforcer les moyens dévolus aux MFR en 2025 et pour ce faire :

- d’augmenter de 20 000 000 € en AE et en CP les crédits de l’action 02 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

- de réduire à due concurrence les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».