Confiance dans la vie politique (loi organique)

Amendement n°36 - rectifié (Sénat)

Rejeté
Démocratie
Éthique publique
Institutions publiques
Déposé le Lundi 10 juillet 2017 à 12h16
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Jacques Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Yannick Botrel, M. Michel Boutant, M. Henri Cabanel, M. Thierry Carcenac, Mme Françoise Cartron, M. Roland Courteau, M. Yves Daudigny, M. Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, Mme Corinne Féret, Mme Gisèle Jourda, M. Georges Labazée, M. Bernard Lalande, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Jacques Lozach, M. Didier Marie, M. Rachel Mazuir, M. Franck Montaugé, M. Jean-Yves Roux, M. Simon Sutour, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Josette Durrieu, M. Gilbert Roger, Mme Évelyne Yonnet, M. Alain Duran, , Mme Claudine Lepage, Mme Michelle Meunier, M. René Vandierendonck,

Article 9 , Alinea -20

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Exposé sommaire

Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi.

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