Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
20 %
par le pourcentage :
30 %
Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
20 %
par le pourcentage :
30 %
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à modifier le degré minimal de pente à partir duquel une dérogation au principe d'interdiction de pulvérisation aérienne de pesticides est autorisée.
L'expérimentation issue de la loi EGALIM 1 portait sur une pente supérieure ou égale à 30%. L'évaluation de cette expérimentation suscite déjà de nombreuses réserves et l'ANSES a reconnu que les données n'étaient pas suffisantes et pertinentes pour envisager une quelconque généralisation du dispositif.
En conséquence, il semble particulièrement disproportionné de prévoir une autorisation de l'épandage aérien pour des pentes inférieurs à 30% dès lors qu'aucune expérimentation et donc aucune évaluation n'auront été au préalable effectuées.
Les auteurs de cet amendement estiment que l'abaissement de ce taux illustre parfaitement les risques de dérives que pourrait susciter l'adoption de cette proposition de loi dont ne manqueront pas de se saisir les défenseurs de la suppression pure et simple de l'interdiction d'épandage aérien de pesticides.