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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n°4 (Sénat)

Rejeté
Affaires étrangères et coopération
Démocratie
Droits de l'homme
Déposé le Mercredi 30 novembre 2011 à 16h21
Voir l'amendement dans le dossier

Article 1er , Alinea -20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.

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