Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Amendement n°4 (Sénat)

Adopté
Sport
Religion et laïcité
Associations, ONG et mouvements politiques
Déposé le Jeudi 30 mai 2024 à 22h00
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Stéphane Piednoir,

Article 2

Article 2


Alinéa 2


1° Première phrase


Remplacer les mots :


des locaux


par les mots :


de cet équipement et des locaux attenants


2° Seconde phrase


a) Remplacer les mots :


en vue de


par le mot :


pour


b) Remplacer le mot :


leur


par le mot :


tout


c) Après le mot :


usage


insérer les mots :


religieux, notamment

Exposé sommaire

L'article 2 dispose que lorsqu'un équipement est mis à disposition d'une association pour la pratique sportive, il n'est pas possible d'y tenir des prières collectives.


Cet amendement précise :


- d'une part, que les locaux concernés sont non seulement l'équipement sportif lui-même mais aussi tous les locaux attenants, c'est-à-dire notamment les vestiaires.


- d'autre part, qu'au-delà de la seule prière, tout usage religieux est alors interdit.


 


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