À l'alinéa 2, après les termes :
"1° Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail"
Ajouter :
", de contentieux"
À l'alinéa 2, après les termes :
"1° Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail"
Ajouter :
", de contentieux"
Des règles de contentieux avaient été fixées en matière de pénibilité. Il convient de les revoir.