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Gestion effective du risque de submersion marine

Amendement n°45 (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Changement climatique
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le Mardi 26 avril 2011 à 08h22
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Bruno Retailleau,

Article 21

Alinéa 3


Supprimer les mots :


de préserver ou de créer

Exposé sommaire

La notion de « création de champs naturels d’expansion des crues » n’apparait pas opérante.

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