Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

I. – Alinéa 1

Au début, remplacer les mots :

La République française

par les mots :

L’État

II. – Alinéa 2

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

III. – Alinéa 3

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

IV. – Alinéa 4

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

V. – Alinéa 5

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

VI. – Alinéa 6

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

VII. – Alinéa 7

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

VIII. – Alinéa 8

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

IX. – Alinéa 9

Au début, remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

Amendement rédactionnel visant à substituer aux mots "République française", le mot "État" qui est juridiquement plus rigoureux.