Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Amendement n°53 (Sénat)

Adopté
Aménagement du territoire
Environnement
Collectivités territoriales
Déposé le Jeudi 13 février 2025 à 11h01
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Amel Gacquerre, M. Jean-Marc Boyer,

Article 2 , Alinea 10

I. – Alinéas 10 à 13


Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :


a) Les 1° à 3° du III sont abrogés.


II. – Alinéa 17


Remplacer le mot :


des


par le mot :


les

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel et de coordination.

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