[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n°55 (Sénat)

Adopté
Armement
Défense
Histoire et mémoire
Déposé le Mercredi 21 juin 2023 à 16h33
Voir l'amendement dans le dossier

Après l'Article 11

Après l’article 11


Insérer un article additionnel ainsi rédigé :


Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑… ainsi rédigé :


« Art. L. 611‑…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre chargé des anciens combattants au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement procède à la modification du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
Les missions de l’Office sont définies aux articles L 611-3 à L. 611-6 du CPMIVG et sont, pour l’essentiel, centrées sur les droits des ressortissants.
Or, l’ONaC-VG a largement développé, depuis plusieurs années, des actions mémorielles de grande qualité à destination notamment de la jeunesse, au-delà de sa mission, fixée à l’article L. 611-3 du CPMIVG, d’entretien, de rénovation et de valorisation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale. L’Office est en effet particulièrement investi dans le patrimoine mémoriel de pierre : nécropoles nationales et hauts lieux de la mémoire nationale (Mont Valérien, mémorial de la déportation, camp du Struthof, Fort de Monluc…), justifiant ainsi son action dans le champ de la mémoire combattante.
Stratégiquement, l’Office sera conforté dans son rôle de relai territorial de l’action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 27 juin 2023 à 12h06
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%
En attente
Déposé le 22 juin 2023 à 06h55
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 100%
Adopté
Déposé le 26 juin 2023 à 17h10
Similarité du dispositif: 28% Similarité de l'exposé: 45%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 25 octobre 2023
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 50%
En attente
Déposé le 2 novembre 2023
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 50%
En attente
Déposé le 2 novembre 2023
Similarité du dispositif: 0% Similarité de l'exposé: 50%