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Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n°557 (Sénat)

Tombé
Budget
Économie et finances
Jeunesse
Déposé le Jeudi 28 novembre 2024 à 09h24
Voir l'amendement dans le dossier

État B

I. – Créer le programme :


Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants de premier degré


II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :


(en euros)













































































Programmes



Autorisations d’engagement



Crédits de paiement



 



+



-



+



-



Enseignement scolaire public du premier degré


dont titre 2



 



 



 



 



Enseignement scolaire public du second degré


dont titre 2



 



 



 



 



Vie de l’élève
dont titre 2



 



 



 



 



Enseignement privé du premier et du second degrés


dont titre 2



 



 



 



 



Soutien de la politique de l’éducation nationale


dont titre 2



 



80 000 000



 



80 000 000



Enseignement technique agricole


dont titre 2



 



 



 



 



Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants de premier degré



80 000 000



 



80 000 000



 



TOTAL



80 000 000



80 000 000



80 000 000



80 000 000



SOLDE



0



0



 

Exposé sommaire

Les membres du groupe CRCE-K proposent de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré afin de recruter à l’horizon 2027 les 5000 enseignants manquants.


Ainsi, il est proposé de recruter 1.600 nouveaux enseignants pour l’année 2025. Nous estimons le coût d’un tel recrutement à 80 millions d’euros.


Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. Ils s’ajoutent ainsi aux 1317 suppressions des deux dernières années. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne font qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves.


En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à 21,3 élèves. Ainsi, 28 % des classes françaises comptent plus de 25 élèves.


Un nouveau programme intitulé « plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public » est créé et abondé de 80 millions d’euros en AE et CP.


Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.


C’est pour cette raison que cet amendement prélève ces crédits hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.

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