Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Amendement n° 28, alinéa 3

1°  Remplacer les mots :

d’un

par les mots :

de trois

et les mots :

, environnementales,

par les mots :

et environnementales ainsi qu’en termes

2°  Après l’année :

2019

supprimer la fin de cet alinéa.

Outre quelques ajustements rédactionnels, le présent sous-amendement a pour objet de porter de 1 à 3 mois le délai de remise du rapport demandé par le présent amendement.