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Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n°567 (Sénat)

Rejeté
Budget
Économie et finances
Banque
Déposé le Jeudi 28 novembre 2024 à 09h24
Voir l'amendement dans le dossier

État B

Modifier ainsi les crédits des programmes :


(en euros)






































































Programmes



Autorisations d’engagement



Crédits de paiement



 



+



-



+



-



Enseignement scolaire public du premier degré


dont titre 2



 



 



 



 



Enseignement scolaire public du second degré


dont titre 2



 



 



 



 



Vie de l’élève
dont titre 2



559 987 200


559 987 200



 



559 987 200


559 987 200



 



Enseignement privé du premier et du second degrés


dont titre 2



 



559 987 200


 



 



559 987 200


 



Soutien de la politique de l’éducation nationale


dont titre 2



 



 



 



 



Enseignement technique agricole


dont titre 2



 



 



 



 



TOTAL



559 987 200



559 987 200



559 987 200



559 987 200



SOLDE



0



0



 

Exposé sommaire

Les membres du groupe CRCE-K proposent par cet amendement le recrutement massif de 14 583 assistants d’éducation (AED).


En effet alors que, en 2019, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale annonçait que le ratio moyen était de 1 AED pour 89 élèves et que ce ratio n’est aujourd’hui plus respecté, cet amendement invite le gouvernement à respecter les objectifs fixés par le Ministère de l’éducation nationale lui-même.


Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.


C’est pour cette raison que cet amendement prélève 559 987 200 euros en AE et en CP de l’action 9 du programme 139 et transfère ces crédits vers l’action 1 du programme 230.

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