Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n°6 - rectifié (Sénat)

Rejeté

Agriculture et alimentation

Aviation

Sciences et technologies

Déposé le Lundi 7 avril 2025 à 15h20

Déposé par : Mme Florence Blatrix Contat, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, Mme Colombe Brossel, Mme Marion Canalès, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Chaillou, M. Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Sébastien Fagnen, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, Mme Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Victorin Lurel, M. Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Corinne Narassiguin, M. Saïd Omar Oili, M. Alexandre Ouizille, Mme Émilienne Poumirol, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Pierre-Alain Roiron, M. David Ros, Mme Laurence Rossignol, M. Rachid Temal, M. Simon Uzenat, M. Mickaël Vallet, M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, M. Michaël Weber, M. Adel Ziane, M. Jean-Claude Tissot, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad, M. Rémi Cardon, M. Serge Mérillou, M. Jean-Jacques Michau, M. Sebastien Pla, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Lucien Stanzione, M. Patrick Kanner, Mme Audrey Bélim,

Article 1er , Alinea 4

Alinéa 4

Compléter cet alinéa pas une phrase ainsi rédigée :

Le présent alinéa ne s’applique pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II à IV du livre III du code de l’environnement.

Exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à exclure les espaces naturels de la dérogation au principe d'interdiction de l'épandage aérien de pesticides prévue à l'alinéa 4. Il semble évident, pour ses auteurs, que ces espaces protégés ne soient pas concernés par le champ de la dérogation envisagée.