Établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Texte proposé par la Commission
(11) Le MACF vise à remplacer ces mécanismes existants en apportant une réponse différente au risque de fuite de carbone, à savoir en garantissant une tarification du carbone équivalente pour les produits importés et pour les produits de l’Union. Pour assurer une transition progressive du système actuel de quotas alloués à titre gratuit au MACF, il convient de mettre en place ce dernier par étapes, en supprimant graduellement les quotas alloués à titre gratuit dans les secteurs couverts par le MACF. L’application simultanée et transitoire des quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE, d’une part, et du MACF, d’autre part, ne devrait en aucun cas déboucher sur un traitement plus favorable pour les marchandises de l’Union que pour les marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union.

Amendement
(11) L’intention sous-jacente de l’introduction du MACF est de compléter et remplacer progressivement ces mécanismes existants en apportant une réponse différente à certains aspects de la fuite de carbone, à savoir en garantissant une tarification du carbone équivalente pour les produits importés et pour les produits de l’Union. Pour assurer une transition progressive du système actuel de quotas alloués à titre gratuit au MACF, il convient de mettre en place ce dernier par étapes, en supprimant graduellement les quotas alloués à titre gratuit dans les secteurs couverts par le MACF. La suppression progressive du système actuel de quotas gratuits est essentielle pour assurer une transition équitable pour les secteurs à forte intensité énergétique. L’application simultanée et transitoire des quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE, d’une part, et du MACF, d’autre part, est nécessaire dans le but de permettre aux producteurs, aux importateurs et aux négociants de s’adapter au MACF et d’évaluer la mise en œuvre effective du MACF, mais ne devrait en aucun cas déboucher sur un traitement plus favorable pour les marchandises de l’Union que pour les marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union, car les échanges continus avec les pays tiers sont essentiels pour l’Union et ses chaînes d’approvisionnement diversifiées. De même, la compétitivité des marchandises de l’Union ne devrait pas être impactée négativement par l’application de ces dispositifs, en particulier l’exportation de ces marchandises.